Sulfateuses à PV : quelle portée face au défaut d’assurance ?

Sulfateuses à PV : peuvent-elles sanctionner le défaut d’assurance ?

Face à l’augmentation des voitures dotées de technologies avancées, souvent appelées “sulfateuses à PV”, la question de leur capacité à sanctionner les infractions de défaut d’assurance se pose. Ces véhicules, utilisant la Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI), sont principalement conçus pour contrôler le stationnement impayé, mais leur champ d’application est strictement défini.

Réglementation des sulfateuses à PV

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant en janvier 2018, les communes françaises ont pris en main la contrôle du stationnement, notamment grâce à l’automatisation des vérifications. Les sulfateuses parcours les rues pour identifier les contrevenants en scannant les plaques d’immatriculation et en vérifiant leur statut de paiement. Cela dit, leur utilisation ne s’étend pas au contrôle des assurances auto.

Un lecteur, Stéphane Desclaron, questionne cette limitation : « Les sulfateuses ne pourraient-elles pas interroger le fichier des véhicules assurés pour verbaliser les conducteurs en situation de défaut ? ». Cette question soulève un enjeu pour de nombreux automobilistes.

Limites d’action des sulfateuses à PV

• Les sulfateuses à PV se limitent uniquement à la vérification du stationnement payant.
• Actuellement, elles ne possèdent aucun lien avec le fichier des cartes grises (SIV) pour sanctionner les défauts d’assurance.
• Les infractions comme le défaut d’assurance relèvent d’autres dispositifs, et les véhicules LAPI n’ont pas l’autorisation légale d’imposer des amendes dans ce domaine.

Les enjeux du défaut d’assurance

En France, le non-respect de l’obligation d’assurance peut entraîner des conséquences financières importantes. L’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) a estimé qu’environ 684 536 véhicules circulent sans assurance, représentant environ 1,35 % du parc automobile. En cas d’accident, les propriétaires de ces véhicules non assurés s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros.

La responsabilité civile en matière d’assurance

L’absence d’assurance engendre également des risques en matière de responsabilité civile. En cas de sinistre causé par un véhicule non assuré, les dommages peuvent être lourds à supporter. Les propriétaires de véhicules en défaut peuvent être tenus de rembourser tous les frais engendrés par leur faute, renforçant ainsi l’importance d’une couverture adéquate.

Tableau récapitulatif des sanctions en cas de défaut d’assurance

Perspectives d’évolution pour les sulfateuses à PV

À l’avenir, il est probable que les technologies évoluent, et des interrogations surgissent quant à la possibilité d’élargir les compétences des sulfateuses. Actuellement, elles ne peuvent pas servir d’outil pour vérifier l’assurance, mais une liaison avec les bases de données des contrats d’assurance pourrait être envisagée. Ce débat mérite d’être suivi de près, tant pour les automobilistes que pour les collectivités.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.