La réglementation autour de l’utilisation des scooters et des vélos électriques vient de subir des changements significatifs. À partir de janvier 2026, les conducteurs de ces engins devront se conformer à de nouvelles normes d’assurance, similaires à celles mises en place pour les automobilistes, incluant d’importantes conséquences financières en cas de non-respect.
Des amendes similaires à celles des voitures pour les scooters et vélos
À compter du 2 janvier 2026, la conduite d’un scooter électrique ou d’un vélo à assistance électrique sans assurance sera passible d’amendes allant jusqu’à 1 000 euros. Cette législation, introduite par la loi 5/2025, s’applique à ceux utilisant des scooters et vélos spécifiques, notamment ceux dépassant une puissance de 250 watts ou pouvant atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h. Elle vise à renforcer la responsabilité des usagers de ces véhicules, notamment en milieu urbain.
Les véhicules concernés par l’obligation d’assurance
- Scooters électriques (Véhicules de mobilité personnelle)
- Vélos électriques avec une puissance supérieure à 250 watts
- Vélos pouvant circuler à plus de 25 km/h
En revanche, les vélos classiques ainsi que les modèles électriques moins puissants ne seront pas soumis à cette obligation.
Mise en place d’un registre national et contrôle des infractions
Lois nouvelles incluent également la création d’un registre national pour tous les scooters et vélos devant respecter ces nouvelles normes. Les propriétaires devront enregistrer leurs véhicules, ce qui facilitera leur identification pour d’éventuels contrôles par les autorités.
| Type de véhicule | Conditions d’assurance | Amendes potentielles |
|---|---|---|
| Scooter électrique | Obligation d’assurance | 200 à 1 000 euros |
| Vélo électrique (au-dessus de 250W ou 25 km/h) | Obligation d’assurance | 200 à 1 000 euros |
| Vélo classique et électrique (en dessous de 250W ou 25 km/h) | Non soumis à assurance | Aucune amende |
Les sanctions en cas de non-respect
Les sanctions pour conduite sans assurance sont directement alignées sur celles des voitures. L’amende minimale équivaut à un tiers de celle applicable aux automobilistes. Par ailleurs, le véhicule peut être immobilisé si son propriétaire n’a pas respecté cette obligation d’assurance.
Les assurances nécessaires : options et couvertures
La nouvelle assurance responsabilité civile imposée, qui doit être souscrite avant le 2 juillet 2026, couvrira les dommages causés aux tiers en cas d’accident impliquant des scooters ou des vélos électriques. Parmi les assureurs proposant cette couverture, on trouve également Protect’Vélo et Scoot & Protect, qui développent des offres spécifiques pour ces types de véhicules.
- Assurance Scooter
- Assurance Mobilité
- Assurance responsable pour vélos
Ces nouveaux dispositifs visent à sécuriser l’usage de ces moyens de transport tout en réduisant les risques d’accidents. Cela est d’autant plus important en cas d’accidents impliquant un tiers, où le Consortium d’indemnisation des assurances peut recouvrer les montants dus si une police d’assurance est manquante.
Conclusion sur l’impact de ces changements
Les réformes en matière d’assurance pour les scooters et vélos électriques représentent une étape majeure pour la sécurité routière et la protection des usagers. En permettant une meilleure identification des véhicules à deux roues, ces mesures permettent de responsabiliser les conducteurs et d’améliorer la juridiction en matière d’accidents. Les usagers devront donc se préparer à cette transformation, tant sur le plan assurantiel qu’en matière de respect des règles de la circulation.
Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.
